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La marque ISS est russe et donc protégée
Article mis en ligne le 18 septembre 2021

par F5NZO Didier

Bien sûr ce n’est pas la Station Spatiale Internationale mais l’entreprise de construction sibérienne de satellites de Zheleznogorsk (en particulier les Glonass et les Spektr). Son nom est « Information Satellite Systems » nommé après l’académicien M.F. Reshetnyov (ИНФОРМАЦИОННЫЕ СПУТНИКОВЫЕ СИСТЕМЫ). Elle a défendu la propriété intellectuelle de la marque ISS.

L’entreprise de construction de satellites a obtenu le droit exclusif de la marque RESHETNEV COMPANY dans un certain nombre de pays étrangers. L’outil d’identité d’entreprise de la société « ISS » a passé l’enregistrement international aux États-Unis, en Chine, dans l’Union européenne et au Kazakhstan.

La protection des marques permettra à l’entreprise de fournir une protection juridique rapide et efficace contre d’éventuelles réclamations de tiers. Plus tôt, en 2010, la société Reshetnyov avait déjà enregistré sa marque sur le territoire de la Fédération de Russie auprès de Rospatent.

Les certificats de marque obtenus dans des juridictions étrangères seront valables dix ans. Passé ce délai, l’inscription peut être renouvelée si nécessaire.