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(A) Bande attribuée en exclusivité aux
services d'amateur, avec une catégorie de service
primaire (articles RR 415 et 419 du règlement
international des radiocommunications). (B) Bande partagée avec d'autres services
de radiocommunication primaires : services d'amateur
à égalité de droits (article RR
346). (C) Bande partagée avec d'autres services de
radiocommunication primaires ou secondaires : services
d'amateur avec une catégorie de service secondaire
(articles RR 417, 421, 422, 423). (D) En région 1 de l'UIT, la bande de
fréquences 50,2 - 51,2 MHz est ouverte, sous le
régime de l'article RR 342. Cette dérogation
accordée par le Conseil supérieur de
l'audiovisuel à titre précaire et
révocable s'applique dans des zones
géographiques limitées et aux conditions
particulières suivantes : l'utilisation est
autorisée en stations fixes et portables aux
titulaires de certificats d'opérateur radioamateur
des classes 1 et 2. Les classes d'émissions
autorisées aux radioamateurs sont utilisables dans
cette bande de fréquences. L'installation de stations
répétitrices sur cette bande de
fréquences n'est pas autorisée. Liste des départements ouverts avec une puissance
apparente rayonnée (PAR) de 5 watt : l'Ain (sauf
l'arrondissement de Bourg-en-Bresse) l'Aisne, l'Allier
(uniquement les arrondissements de Montluçon et de
Moulins), les Hautes-Alpes (sauf les cantons de
Laragne-Montéglin et Serres), l'Ardèche (sauf
les cantons de Chomérac, Saint-Péray et la
Voulte-sur-Rhône), les Ardennes, l'Aube, l'Aveyron
(uniquement l'arrondissement de Millau), le Calvados, le
Cantal, la Charente, la Charente Maritime, le Cher, la
Corrèze (sauf le canton d'Ussel), la Creuse, la
Dordogne, la Drôme (sauf les cantons de Crest, Loriol
et Portes-les-Valence), l'Eure, l'Eure et Loir, le
Finistère (sauf le canton de Quimperlé), la
Gironde, l'Ille et Vilaine, l'Indre, l'Indre et Loire (sauf
le canton de Chinon), l'Isère (uniquement
l'arrondissement de Grenoble), le Loir et Cher, la
Haute-Loire (sauf l'arrondissement d'Yssingeaux), le Loiret,
le Lot, le Lot et Garonne, la Lozère (uniquement
l'arrondissement de Mende), la Marne, la Haute-Marne (sauf
l'arrondissement de Langres), la Mayenne, le Morbihan, la
Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas de Calais, le
Puy-de-Dôme (uniquement l'arrondissement de Riom), le
Haut-Rhin (sauf les arrondissements de Colmar et
Ribeauvillé), la Saône et Loire (sauf les
arrondissement de Charolles et Mâcon), la Sarthe, la
Savoie, la Haute Savoie, la Seine-Maritime, la Somme, le
Tarn, la Vendée (sauf le canton de la Roche-sur-Yon),
l'Yonne. Liste des départements ouverts avec une puissance
apparente rayonnée (PAR) de 100 watt : les
Côtes d'Armor, la Loire-Atlantique, le Maine et Loir,
la Manche, les Deux Sèvres, la Vienne, la Haute
Vienne, la Réunion. Les titulaires d'autorisation individuelle
délivrée avant la publication de la
présente décision conservent à titre
personnel l'usage de cette bande de fréquences dans
les conditions et à l'adresse notifiée. En cas
de changement d'adresse les dispositions de la
présente décision s'appliquent au
titulaire. Le fonctionnement d'une station d'amateur dans la bande
50,2 -51,2 MHz pourra être interrompu sur simple
demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en cas
de brouillage notamment. La liste des zones géographiques ouvertes au trafic radioamateur dans la bande 50,2 - 51,2 MHz pourra être modifiée sans délai à la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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